E-Privacy et les nouvelles règles en vigueur en 2018

Dans le cadre de la réforme des télécoms et du numérique en 2018, la Commission européenne a rédigé un nouveau texte concernant les réseaux sociaux et la vie privée des utilisateurs sur internet. Ce texte de loi a été annoncé le 10 janvier dernier par l’UE et sera appliqué, s’il est validé, en mai 2018.

RGPD et E-Privacy

Le RGPD (GDPR en anglais) est un règlement européen sur la protection des données personnelles. Il sera applicable en 2018 dans toute l’Union européenne et de manière uniforme. Cependant, chaque pays reste libre d’appliquer ses propres directives en termes de vie privée. La France a donc établi le projet « E-Privacy », qui a pour but d’aller plus loin et de peaufiner le RGPD en France, pour un meilleur respect de la vie privée des utilisateurs sur internet.
Le texte original (RGPD) a une portée européenne, c’est-à-dire que si vos données sont mal utilisées dans un autre pays de l’UE, vous avez le droit de vous plaindre et d’obtenir réparation.

Qui est concerné ?

Tous les fournisseurs d’accès à internet (FAI), les réseaux d’emailing, les réseaux sociaux et les messageries instantanées sont concernés. En clair, dès lors que vous manipulez des données privées de vos utilisateurs, vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. Aujourd’hui, toutes ces sociétés ont le droit d’enregistrer des métadonnées (des données vous concernant, mais que vous n’avez pas directement renseignées, telles que votre type d’ordinateur, votre adresse IP, la version de votre navigateur internet, etc.).

Aujourd’hui, vos données sont régies par une directive du 12 juillet 2002 concernant tous types de télécommunications numériques, qui impose une certaine sécurité des échanges contre l’écoute, une durée limitée de conservation des données et l’interdiction d’envoyer des spams.

Ce qui change vraiment

Toutes les données sensibles des utilisateurs devront être anonymisées ou effacées par celui qui les détient : il sera impossible d’identifier un utilisateur depuis ses métadonnées.

La loi concernant la gestion et l’utilisation des cookies change au profit d’une utilisation simplifiée. Vous ne verrez plus ces affreux bandeaux qui vous demandent à chaque fois votre autorisation pour utiliser vos informations personnelles : désormais, tout se passera du côté de votre navigateur, dans les réglages. Vous pourrez configurer votre navigateur une fois pour toutes afin que ce dernier choisisse ou non de transmettre vos informations aux sites que vous visitez.
En revanche, ce type de procédé aura pour effet de rendre beaucoup plus compliquées les opérations de retargeting et d’analyse d’audience pour les propriétaires de sites internet !

Aller plus loin

Si vous voulez vous informer dans le détail, vous pouvez télécharger le document officiel rédigé par l’UE :

Télécharger le document officiel

Ou encore visiter le site de l’Union européenne :

Article sur le site de l’Union européenne

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